Fermeture estivale du 02/08 au 26/08/24 inclus.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://portails-vincent.com/


Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de présenter la société ainsi que ses différents modèles de portails. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email, à l’adresse contact@portails-vincent.com

 

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.


Accès & Utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il est également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou
de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

 

L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de
l’éditeur du site. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

 

Crédit photographies

Toutes les photographies, images, illustrations et vidéos du site sont la propriété pleine et entière de
l’éditeur du site.


Données personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

 

Pour l’utilisateur qui remplit le formulaire de contact

Nous vous informons que les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par l’éditeur du site destiné à la demande de devis ou bien à la prise de rendez-vous. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.

 

Les données traitées sont le nom, le prénom, le téléphone, le mail et l’adresse postale. Elles sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant poser une question ou autre, des différentes informations remplies sur le formulaire de contact.

 

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

 

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@portails-vincent.com.


Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous
estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Connexion et sécurité

L’accès et l’utilisation du site font appel au standard de sécurité en utilisant un pare-feu, un anti-virus et dispose d’un système de sauvegarde permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.

 

Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages du site sont sécurisées par un protocole HTTPS.


Les liens hypertextes

Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le présent site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.

 

Droit applicable & Juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège
social de l’éditeur du site.